Préambule

Les présentes mentions légales ici présentes, régissent l’utilisation et l’acquisition du site web bureaufute.fr appartenant à Bureau Futé.

La navigation sur la page web de bureaufute.fr lui attribue la condition d’UTILISATEUR de la même et comporte sa pleine acceptation, sans réserves de toutes et chacune des conditions publiées dans le présent avis, avertissant que ces conditions peuvent être modifiées de la part de Bureau Futé, auquel cas il procédera à sa publication le plus tôt possible.

Il est recommandé de lire attentivement son contenu dans le cas où vous souhaitez y accéder et utiliser l’information et les services offerts dans notre web.

De plus, l’utilisateur, s’engage également à faire un bon usage du site web en conformité avec les lois, la bonne foi, l’ordre public, l’utilisation de la circulation et les présentes mentions légales, et répondra face à Bureau Futé ou face aux tiers, de n’importe quel préjudice qui pourrait être causé comme conséquence à la violation de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée, est expressément interdite, Bureau Futé se réserve le droit de refuser ou retirer l’accès ou son usage à tout moment.

 

Mention légale :

Bureau Futé est une SARL qui propose la vente de mobilier de bureau reconditionné et dont le siège social est au 7 allée du clos fleuri, 95210 Saint-Gratien en France. A ce titre, elle s’est formellement engagée à respecter les principes de défense du consommateur contenus dans le code professionnel de la vente à distance et la charte qualité de la vente à distance.

Siège social : 7 allée du clos fleuri, 95210 Saint-Gratien, France
Téléphone : +33 1 61 35 29 47
Adresse e-mail : contact@bureaufute.fr
Site internet : bureaufute.fr
Numéro de TVA : FR 58 832293351
RCS : 832293351

Le Créateur du site est : Tech We Can
Le responsable de la publication : contact@bureaufute.fr
Le responsable de la publication est une personne morale
Le Webmaster est : Tech We Can
Contactez le Webmaster : hello@techwecan.com
L’hébergeur du site est : OVH 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
L’adresse de notre site Web est : https://bureaufute.fr

Contenu
Article 1 – Acceptation
Article 2 – Conditions de paiement
Article 3 – Livraison
Article 4 – Informatique et Libertés
Article 5 – Propriété intellectuelle
Article 6 – Droit applicable – Langue
Article 7 – Traitement des informations et RGPD

 

1 – Acceptation des Conditions Générales de Vente

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la SARL Bureau Futé constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par la SARL Bureau Futé et le client.

Article 2 – Conditions de paiement

Le prix est payable en totalité dans un délai de dix (10) jours ouvrés à compter de la passation de la commande par voie de paiement sécurisé, selon les modalités suivantes :

  • Carte Bleue
  • Virement Bancaire

Toutes les données relatives à la commande du client et à son paiement sont envoyées de manière cryptée par le protocole SSL depuis l’ordinateur du client vers le site du Vendeur.

La présence d’un cadenas en bas de l’écran indique le passage en mode sécurisé.

 

Article 3 – Livraison

Le Vendeur livre les articles à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Il fait appel au service d’un transporteur pour livrer les produits commandés ou à son propre système de livreurs.

Les commandes sont livrées par une compagnie de transport privée, à toutes adresses, en France continentale. Bureau Futé ne livre pas les DOM-TOM ni la Corse.

Les livraisons sont effectuées en 15 jours ouvrés si vous payez le jour même de votre commande avant 19h (sauf commandes par virement).

En cas de retard ou d’impossibilité de livraison au-delà de quinze (45) jours ouvrables qui ne résulterait pas d’un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence des tribunaux français, le Vendeur en informera sans délai le Client.

Dans cette hypothèse, le Client pourra annuler sa commande en informant le Vendeur de sa décision par e-mail ou par téléphone.

Le Vendeur procèdera dans un délai maximal de quatorze (14) jours à compter de la réception de la demande d’annulation du Client à son remboursement intégral au moyen d’un virement sur son compte bancaire.

Le Client est tenu de vérifier l’état des produits livrés.

Il dispose d’un délai de quatorze (14) jours calendaires à compter de la livraison pour émettre toutes réserves ou réclamations pour non conformité ou vice apparent des produits livrés en adressant au Vendeur un e-mail ou par téléphone.

Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation à ce titre ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

Le Vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le Client.

Article 4 – Informatique et Libertés

Les données nominatives demandées au Client sur le site du Vendeur sont nécessaires au traitement de sa commande, à la livraison des articles et à l’établissement des factures.

Le Vendeur s’engage à protéger la vie privée des Clients et la confidentialité de leurs données personnelles.

Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en adressant un mail au service client du Vendeur à l’adresse mail suivante : (contact@bureaufute).

Les données collectées par le Vendeur lui permettent d’améliorer et de personnaliser les services proposés aux Clients ainsi que les informations qui leur sont adressés.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site bureaufute.fr est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

Le Client s’interdit toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation expresse, écrite et préalable du Vendeur.

Article 6 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, les présentes conditions générales de vente sont régies par/et soumises au droit français.

Elles sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 7 – Traitement des informations et RGPD

Cookies
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